La FFMC 72 interpelle les députés et sénateurs sarthois sur le contrôle technique moto et le précédent portugais qui prouve une fois de plus que le CT2RM n’est pas une obligation dans les pays de l’Union Européenne.
L’équipe de la FFMC 72
Courrier d’origine : FFMC 87
—–
Objet : Opposition au contrôle technique moto en France, proposition d’alternatives inspirées du modèle portugais.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs.
Nous, FFMC 72, souhaitons attirer votre attention sur la mise en œuvre du contrôle technique moto en France et son impact sur les motards Français.
Inspirés par l’exemple portugais et les spécificités de l’accidentologie en deux-roues motorisés, nous appelons à une révision de cette mesure en faveur d’alternatives plus adaptées et proportionnées.
1. L’exemple du Portugal : une alternative crédible et validée par l’Europe
Le Portugal, membre de l’Union européenne, a su démontrer qu’il est possible de se conformer aux directives européennes sur le contrôle technique tout en évitant sa mise en œuvre stricte pour les motos.
Au lieu de généraliser le contrôle technique, le Portugal a mis en place des mesures ciblées, telles que :
- Des campagnes de sensibilisation aux entretiens réguliers.
- Des contrôles techniques uniquement en cas de revente d’un véhicule.
Ces mesures, validées par la Commission européenne, montrent qu’une approche flexible et contextuelle est compatible avec les objectifs européens.
2. L’impact marginal de l’état mécanique sur l’accidentologie moto
Les données relatives à l’accidentologie en moto montrent que les défaillances mécaniques sont une cause marginale des accidents.
Selon les études disponibles :
En France, moins de 0,5 % des accidents de deux-roues motorisés sont liés à des défauts techniques. (cf l’étude du MAIDS et le récent rapport de la Mutuelles des Motards).
L’écrasante majorité des accidents sont dus à des facteurs humains (erreurs de conduite, comportement des autres usagers) ou environnementaux (infrastructures).
De plus, les retours des rares contrôles techniques effectués (volontairement ou dans des pays voisins) montrent que les motos sont en général bien entretenues par leurs propriétaires, souvent passionnés et responsables.
3. Une mesure disproportionnée et coûteuse pour les motards
La mise en place d’un contrôle technique généralisé pénalise les motards sur plusieurs plans :
- Coût supplémentaire injustifié, en particulier dans un contexte économique difficile.
- Complexité logistique, notamment dans les zones rurales où les centres agréés sont rares.
- Impact limité en termes de sécurité routière, comme démontré plus haut.
4. Recommandations : vers des solutions adaptées
En suivant l’exemple portugais, nous proposons les solutions suivantes :
- Remplacer le contrôle technique obligatoire par un contrôle ciblé en cas de revente ou d’accident grave impliquant un véhicule.
- Lancer des campagnes de prévention et d’éducation sur l’entretien des motos, en collaboration avec les associations de motards.
- Améliorer les infrastructures routières, véritable levier pour réduire les accidents.
5. En conclusion
Imposer un contrôle technique systématique aux motards français serait une mesure disproportionnée et inefficace.
L’exemple du Portugal montre qu’il est possible de concilier les exigences européennes avec des solutions alternatives, adaptées au contexte national et respectueuses des usagers. Nous vous appelons donc à reconsidérer cette obligation et à engager un dialogue constructif avec les associations de motards pour définir ensemble des mesures plus justes et efficaces.
Dans l’attente de votre réponse, nous restons à votre disposition pour toute rencontre ou échange afin de travailler à une solution commune.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Fédération Française des Motards en Colère de la Sarthe
