Nous mènerons une action ce vendredi 8 juillet à 18h devant la Préfecture Pl. Aristide Briand, 72100 Le Mans
Venez avec nous montrer votre impatience face au retard de signature du décret d’abrogation du Contrôle Technique des 2RM.
Alors qu’il était promis pour la fin d’année 2021, puis qu’il devait être signé au mois d’avril, le décret abrogeant le décret du 21 août 2021 n’est toujours pas signé et publié.
A cause, entre autre, de l’association Respire qui a porté un nouveau référé auprès du Conseil d’état, ce qui a eu pour conséquences de rallonger les délais.
L’abrogation du décret CT a été validée par le Conseil d’état le 22 mars dernier et le Conseil d’état ne peut pas revenir sur sa décision.
Le décret abrogeant le décret CT est actuellement sur le bureau du secrétaire générale de l’Élysée … en attente de signature.
Venez donc avec un stylo que nous collecterons et lui enverrons afin qu’il puisse signer l’abrogation !
